Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Boutique en ligne http://mejmar.org

 

« Mejmar » est l’activité exercée sous le statut d’autoentrepreneur par Elisabeth Lasserre

Siret : 513 803 494 00014

« Mejmar du Rif » est une association loi 1901 enregistrée à la préfecture de la Gironde sous le N° W332011968.

Siret : 534 210 406 00011

Chacune de ces deux entités seront dans les présentes CGV considérées comme le vendeur en fonction des produits concernés.

Ces deux entités ont leur siège social :

5 cours Victor Hugo 33000 Bordeaux.

Téléphone service client : 06 46 86 62 75

Mail de contact : mejmardurif@gmail.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://mejmar.org  suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

Le clic de validation de la commande implique la pleine acceptation des présentes conditions. Ce clic à valeur de signature numérique et engage le client.

1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par Mejmar ou Mejmar du Rif à leurs clients. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur au jour de la commande.

2 – Informations sur les produits

Les produits ou prestations présentés sur le site de vente en ligne sont décrits le plus précisément possible.

Les photographies ou graphismes sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Mejmar ou Mejmar du Rif ne sauraient être tenus pour responsables en cas de différence mineure entre la prestation ou le produit présenté sur le site de vente en ligne et le produit reçu par le client. Le contrat de vente ne pourra être dénoncé.

Les noms de produits sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ou prestations ne sont pas contractuels. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.

Les dimensions sont exprimées en centimètres et les poids sont donnés en gramme ou kilos.

Cas des poteries : deux types de poteries sont présentent en ligne

Poteries citadines, fabriquées en ville par des hommes qui travaillent au tour dans de petites industries, elles sont généralement vernissées. Bien que fabriquées en grande ou moyennes séries elles peuvent présenter de légers défauts ou différences (polissage irrégulier, coulures, traces sur les couleurs et vernis, rétractation à la cuisson etc…) elles restent de fabrication artisanale. Sauf indication contraire sur la fiche produit elles ne pourront pas être utilisées pour les cuissons alimentaires.

Poteries rurales, ce sont des pièces uniques, fabriquées à domicile selon la technique du colombin uniquement par les femmes potières des différentes tribus du Rif marocain. Toutes les pièces sont uniques, même celles s’intégrant dans une série (exemple des plats à tajine, marmites etc…).                                                                               

Ces poteries sont modelées à la main et aucune potière n’utilise de tour. Après modelage et séchage les pièces sont décorées puis sont cuites. Selon les tribus elles seront cuites en four fosse, le combustible est alors de la bouse de vache séchée ou dans un four en terre, dans ce cas le combustible utilisé sera le bois. L’engobe et/ou les décors étant posés avant cuisson, celle-ci les fixe et les rend résistant à l’eau donc au lavage. Cette technique de fabrication « proto historique », toujours en cours dans le Rif, permet aux potières de fabriquer des pièces uniques, rustiques et belles. Cette rusticité peut induire des aspérités ou irrégularités dues à un léger défaut de polissage, des rayures, « des perles », des irrégularités dans la forme, des traces de chiffons ou pinceaux, des coulures, des traces d’engobe ou de colorants (minéraux ou végétaux), de légères fissures sur une seule face de la pièce, des « coups de feu ». Tous ces éléments ne sont pas des défauts mais donnent leur charme à la poterie modelée rurale.  Mejmar, Mejmar du Rif ni même les potières qui les fabriquent ne sauraient donc en être tenus pour responsables et le contrat de vente ne pourra être dénoncé.

De même, en ce qui concerne les poteries citadines et plus encore les poteries rurales, les dimensions peuvent varier très légèrement d’une pièce à l’autre. Les femmes potières travaillent sans outils pour peser ni mesurer la terre ou les pots. Rappelons que 99.99% des potières ne savent ni lire ni écrire. Par ailleurs,  les lois de la chimie et de la physique s’invitent lors de la fabrication, du séchage et de la cuisson d’une poterie et induisent un coefficient de dilatation. Mejmar, Mejmar du Rif ni les femmes potières ne sauraient être tenus pour responsables de ce principe et de ses conséquences sur les formes et dimensions de la pièce. Aucun échange ni remboursement ne sera effectué pour ces raisons. Les diamètres et hauteurs représentent les dimensions extérieures des pièces.

Bien que les poteries résistent à l’eau et au gel et peuvent donc être lavées et/ou utilisées en extérieur, Mejmar ou Mejmar du Rif vous invitent à respecter quelques règles simples, expliquées sur les fiches produit. Par conséquent la responsabilité de Mejmar ou Mejmar du Rif ne saurait être engagée.

3 – Validité de l’offre

France métropolitaine. Pour les autres régions ou pays nous contacter avant de passer commande.

L’offre demeure valide tant que le produit est en ligne.

Un formulaire de contact est à votre disposition sur le site pour toute commande particulière ou demande d’information.

Nous apportons un soin particulier à la mise à jour du site néanmoins dans l’hypothèse où des articles commandés ne seraient plus disponibles, Mejmar ou Mejmar du Rif en informeront le client par téléphone ou courrier électronique dès le traitement de la commande et rembourseront les sommes éventuellement payées à de la commande.

Mejmar ou Mejmar du Rif se réservent  le droit d’annuler une commande pour toute raison qui lui est propre sans avoir à s’en justifier, d’en informer le client et de procéder à son remboursement.

4 – Produits sur commande

Des commandes portant sur des produits particuliers, à savoir demandés expressément par le client et fabriqués ou achetés suivant des consignes précisées par lui peuvent être passées auprès de Mejmar ou Mejmar du Rif. Un formulaire de contact est à la disposition du client sur le site pour toute commande particulière ou demande d’information. 

Ces produits pourront faire l’objet de délais de livraison supérieurs. Les délais de livraison des produits fabriqués sur commande sont indiqués individuellement sur chaque fiche produit et font l’objet d’un contact préalable par mail et/ou téléphone.

Les délais annoncés pourront être prolongés sans que la responsabilité de Mejmar ou Mejmar du Rif ne soit engagée ni la validité du contrat de vente remise en cause pour les raisons suivantes : congés, maladie, fabrication ou livraison retardée, ou toute autre cause indépendante de la volonté de Mejmar ou Mejmar du Rif.

5 – Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix bruts en euro, applicables au jour de la commande. L’activité de Mejmar et Mejmar du Rif n’est pas assujettie à TVA.

Mejmar ou Mejmar du Rif  se réservent le droit de modifier leur prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site de vente en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur sous réserve de disponibilité des produits et de leur paiement intégral par le client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais :

  • De traitement des commandes
  • De transport qui varient en fonction de la taille et du poids des marchandises comme de leur lieu de livraison
  • De livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques desservies.

Ceux-ci seront indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Pour une commande émanant d’un pays hors CEE les taxes et frais de douane afférant au pays concerné seront appliqués.

6 – Passer commande

Le client qui souhaite acheter un produit doit :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées. Les informations données par l’acheteur l’engagent. Mejmar ou Mejmar du Rif ne sauraient être tenus pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit en cas d’erreur dans le libellé des adresses.

Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

De même, conformément à la « loi informatique et liberté » du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de modification de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.

7 – Modalités de paiement

Plusieurs possibilités s’offrent au client pour régler sa commande :

Par chèque :

Le faire parvenir avec le bon de commande, pour enregistrement et validation à l’ordre de « Elisabeth Lasserre » ou « Mejmar du Rif » en fonction des produits ou services commandés. La commande ne sera prise en compte qu’après encaissement du règlement. Elle pourra être annulée si le chèque ne nous parvient pas dans les 15 jours après la commande ou si le chèque est retourné impayé par la banque.

Par virement bancaire :

Les coordonnées bancaires vous seront communiquées lors de l’enregistrement de la commande.

La commande ne sera prise en compte qu’après réception du virement. Elle pourra être annulée si le virement ne nous parvient pas dans les 15 jours après la commande.

Par Paypal.

Quel que soit le mode de paiement choisi, le client reconnait avoir la pleine autorisation de l’utiliser.

Une facture sera envoyée après réception du paiement et jointe à la livraison.

Quel que soit le mode de paiement retenu et sauf conditions différentes mises en place et confirmées par écrit entre Mejmar ou Mejmar du Rif et le client, le paiement intégral est exigible à la commande et Mejmar ou Mejmar du Rif se réservent le droit d’annuler une commande en cas de retard de paiement ou de paiement partiel de celle-ci.

Par ailleurs,  la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente implique que le produit reste la propriété du vendeur en cas de défaut de paiement par le client. Celui-ci devra le retourner à ses frais au vendeur dès première réclamation de ce dernier.

En cas de litige entre Mejmar ou Mejmar du Rif et un client, le litige sera traité selon les règles de la législation française devant la juridiction des tribunaux de Bordeaux.

8 – Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Les délais de livraison  peuvent varier en fonction du produit commandé (en stock, commande spéciale…) ils seront communiqués au client lors de la confirmation de la commande en fonction du mode d’envoi choisi.

La livraison est considérée comme effectuée dès la prise en charge du produit par la banque postale ou le transporteur. Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur ou au facteur toute trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis. Il devra à ce moment-là vérifier la conformité et l’état du produit. Il devra émettre toute réserve dater et signer le bon de livraison et le cas échéant, refuser le colis en écrivant refusé sur le bon de livraison. Il est impératif de réitérer ces réserves au transporteur ou à la Banque Postale par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre document demandé, dans les trois(3) jours qui suivent la présentation des produits. En adresser copie dans les mêmes délais à Mejmar ou Mejmar du Rif.

L’échange de tout produit déclaré abîmé à postériori, sans qu’aucune réserve n’ait été émise au transporteur ou au facteur à la réception du colis, ne pourra être pris en considération.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de retard, perte des produits, impossibilité de livraison à l’adresse indiquée pour quel que motif que ce soit, d’intempéries ou de grève etc… Il appartient alors au client de se mettre en contact avec le transporteur ou la Banque Postale pour toute question ou litige sans que la responsabilité de Mejmar ou Mejmar du Rif ne puisse être invoquée.

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler son achat, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts à Mejmar ou Mejmar du Rif.

En cas de retour de produits, non réclamés auprès du livreur ou de la Banque Postale, Mejmar ou Mejmar du Rif pourront renvoyer les produits au client à charge pour ce dernier d’en régler les frais de port.

9 – Frais de livraison

Les tarifs appliqués sur le site http://mejmar.org  sont ceux mis en place par La Banque Postale ou notre transporteur. Les frais de port varient donc en fonction de l’emballage le mieux adapté à la livraison, du poids du colis ou de sa masse volumique ainsi que de sa destination rendu chez le client.

10 – Rétractation/retour

Conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Mejmar ou Mejmar du Rif selon le produit concerné et devra être retourné à cette adresse :

Mejmar ou Mejmar du Rif, 5 cours Victor Hugo 33000 Bordeaux.

Les produits fragiles ne devront pas avoir été sortis de leur emballage afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine, complets, intacts et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, devront être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.

Le droit de rétractation ou aucune réclamation ne saurait s’appliquer aux objets dans les cas prévus par l’article 2 – Informations sur les produits, des présentes CGV.

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable écrit du vendeur. La demande se fait en envoyant un mail à mejmardurif@gmail.com. L’acheteur recevra, par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur, un accord de retour. L’acheteur dispose après l’obtention de cet accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises au vendeur.

Les frais de transport dus pour le retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas de défaut ou d’erreur de référence. Ainsi le client souhaitant échanger un produit suite à une erreur de sa part dans le choix de la pièce, de son modèle, de sa taille ou de sa couleur, devra s’acquitter des frais de port du produit qu’il souhaite échanger et de ceux du nouveau produit qui lui sera expédié.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Mejmar ou Mejmar du Rif feront tous leurs efforts pour rembourser le client dans un délai de trente jours à charge pour le client de communiquer ses coordonnées bancaires au vendeur concerné.

Toutes interruptions, retards ou disfonctionnements et difficultés de connexion enregistrés sur le site ne sauraient engager la responsabilité de Mejmar ou Mejmar du Rif et n’ouvrent pas droit à rétractation.

11 – Gestion des litiges

En cas de litige de quelque ordre que ce soit et si un règlement à l’amiable n’a pas pu être trouvé entre Mejmar ou Mejmar du Rif et le client, le litige sera traité selon les règles de la législation française en vigueur à la date de celui-ci et porté devant la juridiction des tribunaux de Bordeaux.

12 – Conditions particulières

Tous les articles faisant l’objet d’une offre promotionnelle ne seront ni repris ni échangés. Les opérations promotionnelles réalisées par Mejmar ou Mejmar du Rif ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et pour les produits proposés sur le site.

Selon l’Article L121-20-2 du code de la Consommation, le droit de rétractation ou de retour ne peut être exercé sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l’objet d’une commande spéciale ou/et de fabrication selon des directives ou mesures spécifiques indiquées par le client.

Par conséquent, les produits sur commande ne sont ni repris ni échangés.

 

Fait à bordeaux le 7 janvier 2017