Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Boutique en ligne www.mejmar.org

« Mejmar » est l’activité exercée sous le statut d’autoentrepreneur par Elisabeth Lasserre
Siret : 513 803 494 00014. La TVA n’est pas applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
Cette entité est dans les présentes CGV considérée comme le vendeur.
Son siège social : 5 cours Victor Hugo 33000 Bordeaux.
Téléphone service client : 06 46 86 62 75
Contact : Elisabeth Lasserre
Mail de contact : contact@mejmar.org

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.mejmar.org suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.
Le clic de validation de la commande implique la pleine acceptation des présentes conditions. Ce clic à valeur de signature numérique et engage le client.

1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par Mejmar à ses clients. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur au jour de la commande.

2 – Informations sur les produits
Les produits ou prestations présentés sur le site de vente en ligne sont décrits le plus précisément possible.
Des commandes portant sur des produits particuliers, à savoir demandés expressément par le client et fabriqués ou achetés suivant des consignes précisées par lui peuvent être passées auprès de Mejmar.
Les noms de produits sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos d’aussi bonne qualité soient elles, descriptions des produits ou prestations ne sont pas contractuelles.
Les dimensions sont exprimées en centimètres et les poids sont donnés en grammes ou kilos auxquels s’ajoute le poids de l’emballage.
Cas des poteries : deux types de poteries sont présentent en ligne
Poteries citadines, fabriquées en ville par des hommes qui travaillent au tour dans de petites industries, elles sont généralement vernissées. Bien que fabriquées en grandes ou moyennes séries elles peuvent présenter de légers défauts ou différences (polissage irrégulier, coulures, traces sur les couleurs et vernis, rétractation à la cuisson etc…) elles restent de fabrication artisanale. Sauf indication contraire sur la fiche produit elles ne pourront pas être utilisées pour les cuissons alimentaires.
Poteries rurales, ce sont des pièces uniques, fabriquées à domicile selon la technique du colombin uniquement par les femmes potières des différentes tribus du Rif marocain. Toutes les pièces sont uniques, même celles s’intégrant dans une série (exemple des plats à tajine, marmites etc…).
Ces poteries sont modelées à la main et aucune potière n’utilise de tour. Après modelage et séchage les pièces sont décorées puis sont cuites. Selon les tribus elles seront cuites en four fosse, le combustible est alors de la bouse de vache séchée ou dans un four en terre, dans ce cas le combustible utilisé sera le bois. L’engobe et/ou les décors étant posés avant cuisson, celle-ci les fixe et les rend résistant à l’eau donc au lavage. Cette technique de fabrication « protohistorique », toujours en cours dans le Rif, permet aux potières de fabriquer des pièces uniques, rustiques et belles. Cette rusticité peut induire des aspérités ou irrégularités dues à un léger défaut de polissage, des rayures, « des perles », des irrégularités dans la forme, des traces de chiffons ou pinceaux, des coulures, des traces d’engobe ou de colorants (minéraux ou végétaux), de légères fissures sur une seule face de la pièce, des «coups de feu ». Tous ces éléments ne sont pas des défauts mais donnent leur charme à la poterie modelée rurale. Mejmar ni même les potières qui les fabriquent ne sauraient donc en être tenus pour responsables et le contrat de vente ne pourra être dénoncé.
De même, en ce qui concerne les poteries citadines et plus encore les poteries rurales, les dimensions peuvent varier très légèrement d’une pièce à l’autre. Les femmes potières travaillent sans outils pour peser ni mesurer la terre ou les pots. Rappelons que 99.99% des potières ne savent ni lire ni écrire. Par ailleurs, les lois de la chimie et de la physique s’invitent lors de la fabrication, du séchage et de la cuisson d’une poterie et induisent un coefficient de dilatation. Mejmar ni les femmes potières ne sauraient être tenus pour responsables de ce principe et de ses conséquences sur les formes et dimensions de la pièce. Les diamètres et hauteurs représentent les dimensions extérieures des pièces.
Aucun échange ni remboursement ne sera effectué pour ces raisons et le contrat de vente ne pourra être dénoncé.
Bien que les poteries résistent à l’eau et au gel et peuvent donc être lavées et/ou utilisées en extérieur, Mejmar vous invite à respecter quelques règles simples, expliquées dans la rubrique « Conseils utiles, entretien et utilisation » Par conséquent la responsabilité de Mejmar ne saurait être engagée et le contrat de vente ne pourra être dénoncé.

3 – Validité de l’offre
France métropolitaine. Pour les autres régions ou pays nous contacter avant de passer commande.
L’offre demeure valide tant que le produit est en ligne.
Un formulaire de contact est à votre disposition sur le site pour toute commande particulière ou demande d’information.
Nous apportons un soin particulier à la mise à jour du site néanmoins dans l’hypothèse où des articles commandés ne seraient plus disponibles, Mejmar en informera le client par téléphone ou courrier électronique dès le traitement de la commande et remboursera les sommes éventuellement payées à la commande.
Mejmar se réserve le droit d’annuler une commande pour toute raison qui lui est propre sans avoir à s’en justifier, d’en informer le client et de procéder à son remboursement.

4 – Produits sur commande
Des commandes portant sur des produits particuliers, à savoir demandés expressément par le client et fabriqués ou achetés suivant des consignes précisées par lui peuvent être passées auprès de Mejmar. Un formulaire de contact est à la disposition du client sur le site pour toute commande particulière ou demande d’information.
Les délais de livraison des produits fabriqués sur commande seront indiqués individuellement et feront l’objet d’un contact préalable par mail et/ou téléphone.
Les délais annoncés pourront être prolongés si le vendeur peut s’exonérer de tout ou parti de sa responsabilité en apportant la preuve de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure.

5 – Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix bruts en euro, applicables au jour de la commande. L’activité de Mejmar n’est pas assujettie à TVA.
Mejmar se réserve le droit de modifier leur prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site de vente en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur sous réserve de disponibilité des produits et de leur paiement intégral par le client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais :
De traitement et d’emballage des commandes
De transport qui varient en fonction de la taille et du poids des marchandises comme de leur lieu de livraison
De livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques desservies.
Ceux-ci seront indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Pour une commande émanant d’un pays hors CEE les taxes et frais de douane afférant au pays concerné seront appliqués et réglés par le client.

6 – Passer commande
Le client qui souhaite acheter un produit doit :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées. Les informations données par l’acheteur l’engagent. Mejmar ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit en cas d’erreur dans le libellé des adresses.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
De même, conformément à la « loi informatique et liberté » du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de modification de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.

7 – Modalités de paiement
Plusieurs possibilités s’offrent au client pour régler sa commande :
Par chèque :
Le faire parvenir avec le bon de commande, pour enregistrement et validation à l’ordre de «Mejmar» en fonction des produits ou services commandés. La commande ne sera prise en compte qu’après encaissement du règlement. Elle pourra être annulée si le chèque ne nous parvient pas dans les 15 jours après la commande ou si le chèque est retourné impayé par la banque.
Par virement bancaire :
Les coordonnées bancaires vous seront communiquées lors de l’enregistrement de la commande.
La commande ne sera prise en compte qu’après réception du virement. Elle pourra être annulée si le virement ne nous parvient pas dans les 15 jours après la commande.
Par Paypal :
Quel que soit le mode de paiement choisi, le client reconnaît avoir la pleine autorisation de l’utiliser.
Une facture sera envoyée après réception du paiement et jointe à la livraison.
Quel que soit le mode de paiement retenu et sauf conditions différentes mises en place et confirmées par écrit entre Mejmar et le client, le paiement intégral est exigible à la commande et Mejmar se réserve le droit d’annuler une commande en cas de retard de paiement ou de paiement partiel de celle-ci.
Par ailleurs, la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente implique que le produit reste la propriété du vendeur en cas de défaut de paiement par le client. Celui-ci devra le retourner à ses frais au vendeur dès première réclamation de ce dernier.
En cas de litige de quelque ordre que ce soit et si un règlement à l’amiable n’a pas pu être trouvé entre Mejmar et le client, le litige sera traité selon les règles de la législation française en vigueur à la date de celui-ci et porté selon le choix du demandeur devant la juridiction du lieu ou demeure le défendeur ou devant le juridiction du lieu de la livraison effective.

8 – Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du produit commandé (en stock, commande spéciale…) ils sont communiqués au client lors de la confirmation de la commande en fonction du mode d’envoi choisi. En cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison du bien à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L.216-1 ou, a défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités , le vendeur d’effectuer la livraison ou fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le vendeur ne se soit exécuté dans ce délai.
Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur ou au facteur toute trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis. Il devra à ce moment-là vérifier la conformité et l’état du produit. Il devra émettre toute réserve dater et signer le bon de livraison et le cas échéant, refuser le colis en écrivant refusé sur le bon de livraison. Il est impératif de notifier par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre document demandé Mejmar.
Le vendeur dispose, le cas échéant, d’un délai de trois jours pour se retourner contre le transporteur en cas d’avarie pendant l’acheminement des marchandises.
Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le vendeur qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Le vendeur peut s’exonérer de tout ou parti de sa responsabilité en apportant la preuve de l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure.

9 – Frais de livraison
Les tarifs appliqués sur le site www.mejmar.org sont ceux mis en place par La Banque Postale ou notre transporteur. Les frais de port varient donc en fonction de l’emballage le mieux adapté à la livraison, du poids du colis ou de sa masse volumique ainsi que de sa destination rendu chez le client et seront établis à la commande en fonction des options choisies par l’acheteur.

10- Garantie légale de conformité/Garantie légale des vices cachés
Lorsque le client agit en garantie légale de conformité :
Il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation.
Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

11– Rétractation /retour /réclamations
Droit de rétractation
– Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Si vous avez effectué une commande avec plusieurs biens livrés ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots multiples, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier Mejmar 5 cours Victor Hugo 33000 Bordeaux 06 46 86 62 75 contact@mejmar.org votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet http://www.mejmar,org. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
– Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent à charge pour vous de nous communiquer vos coordonnées bancaires. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

L’article L221-1 du code de la Consommation définit le contrat à distance comme « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat »

L’article L221-28 du code de la Consommation Précise que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Les poteries sont des produits fragiles et ne devront pas avoir été utilisées pour que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable écrit du vendeur. La demande se fait par écrit en envoyant un mail à contact@mejmar.org ou sur le formulaire de contact du site.
Seuls seront acceptés les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine, complets, intacts et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Le droit de rétractation ne saurait s’appliquer aux objets dans les cas prévus par l’article 2 – Informations sur les produits, des présentes CGV.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de : Mejmar 5 cours Victor Hugo 33000 Bordeaux contact@mejmar.org

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Retours :                                                                                                                                           

Tout retour de marchandise pour non conformité nécessite l’accord préalable écrit du vendeur. La demande se fait par écrit en envoyant un mail à contact@mejmar.org ou sur le formulaire de contact du site. Un échange sera alors proposé au client par une pièce équivalente (même valeur). Les frais de transport dus pour le retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d’erreur de référence, de conformité et n’est pas endommagé et devra dans ce cas s’acquitter des frais d’expédition du produit échangé. Ainsi le client souhaitant échanger un produit suite à une erreur de sa part dans le choix de la pièce, de son modèle, de sa taille ou de sa couleur, devra s’acquitter des frais de port du produit qu’il souhaite échanger et de ceux du nouveau produit qui lui sera expédié. Seuls seront acceptés les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine, complets, intacts et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Aucun retour pour non conformité ne pourra être autorisé dans les cas prévus par l’article 2 – Informations sur les produits, des présentes CGV.

Réclamations:
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées portant sur une inexactitude dans les quantités, à une référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, devront être formulées par écrit, mail ou formulaire de contact. Ces réclamations donneront lieu à échange du produit selon accord commun conclus entre le client et le vendeur.
Ces réclamations sont différentes du droit à rétractation.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable écrit du vendeur. La demande se fait par écrit en envoyant un mail à contact@mejmar.org ou sur le formulaire de contact du site.
Aucune réclamation ne saurait s’appliquer aux objets dans les cas prévus par l’article 2 – Informations sur les produits, des présentes CGV.

12- Gestion des litiges
En cas de litige, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre du I° du livre VI du code de la consommation.

Après avoir envoyé votre réclamation écrite au vendeur pour tenter de régler votre différend, vous pourrez saisir le médiateur. Vous devez impérativement adresser votre requête au médiateur compétent dont voici les coordonnées.

Médiation de la consommation AME, 11 place Dauphine 75001 Paris.
Adresse de son site électronique http://www.mediationconso-ame.com

Lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

En cas de litige de quelque ordre que ce soit et si un règlement à l’amiable n’a pas pu être trouvé entre Mejmar et le client, le litige sera traité selon les règles de la législation française en vigueur à la date de celui-ci et porté selon le choix du demandeur devant la juridiction du lieu ou demeure le défendeur ou devant le juridiction du lieu de la livraison effective.

13- Conditions particulières
Les opérations promotionnelles réalisées par Mejmar ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et pour les produits proposés sur le site.
Selon l’Article L121-20-2 du code de la Consommation, le droit de rétractation ou de retour ne peut être exercé sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l’objet d’une commande spéciale ou/et de fabrication selon des directives ou mesures spécifiques indiquées par le client.
Par conséquent, les produits sur commande ne sont ni repris ni échangés.

Fait à bordeaux le 21 mars 2018